Actualités

La relation entre la common law et la législation en droit anglais

Nous discutons dans cet article (en anglais) la relation entre la common law et la législation en droit anglais, au travers du développement du droit des obligations et étudions si certains domaines du droit des contrats et/ou du droit extracontractuel pourraient nécessiter une plus ample intervention du législateur.

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La gestion des risques dans les modèles de contrats de construction

Nous discutons dans cet article (en anglais) de la mesure avec laquelle les modèles de contrats de construction utilisés au Royaume-Uni et à l’international intègre des dispositions contraignantes pour une gestion proactive des risques, et l’efficacité de celles-ci dans la prévention ou la résolution des différends.

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Utilisation des Comités de Règlement des Différends au Royaume Uni

Nous étudions dans cet article (en anglais) l’opportunité de considérer l’utilisation des CRD/Dispute Boards dans le cadre des opérations de construction au Royaume-Uni, et si, pour peu que cette opportunité soit confirmée, cela nécessiterait l’adaptation de la législation présentement (Janvier 2016) en vigueur.

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