Certitude de résultat
Nous sommes heureux d’annoncer que notre Associé Dirigeant Vincent Leloup a reçu le 9 Septembre 2024 le prestigieux Prix Louis Prangey, décerné par FIDIC en reconnaissance de son implication dans, et de ses services rendus à, FIDIC ainsi qu’à l’industrie mondiale du conseil et de l’ingénierie.
Cet article présente ce que sont les contrats internationaux de construction, ainsi que leurs particularités à appréhender pour une entreprise française y étant nouvellement confrontée.
Nous discutons dans cet article (en anglais) dans quelles circonstances une entreprise travaux peut être responsable de désordres de construction découverts par l’occupant d’un bâtiment plusieurs années après sa réception, que ce soit par le truchement d’engagements contractuels ou pour causes extracontractuelles ou légales.
Nous discutons dans cet article (en anglais) la relation entre la common law et la législation en droit anglais, au travers du développement du droit des obligations et étudions si certains domaines du droit des contrats et/ou du droit extracontractuel pourraient nécessiter une plus ample intervention du législateur.