Cet article présente ce que sont les contrats internationaux de construction, ainsi que leurs particularités à appréhender pour une entreprise française y étant nouvellement confrontée.
La responsabilité de l’entreprise pour désordres de construction en droit anglais
Nous discutons dans cet article (en anglais) dans quelles circonstances une entreprise travaux peut être responsable de désordres de construction découverts par l’occupant d’un bâtiment plusieurs années après sa réception, que ce soit par le truchement d’engagements contractuels ou pour causes extracontractuelles ou légales.
La relation entre la common law et la législation en droit anglais
Nous discutons dans cet article (en anglais) la relation entre la common law et la législation en droit anglais, au travers du développement du droit des obligations et étudions si certains domaines du droit des contrats et/ou du droit extracontractuel pourraient nécessiter une plus ample intervention du législateur.
La gestion des risques dans les modèles de contrats de construction
Nous discutons dans cet article (en anglais) de la mesure avec laquelle les modèles de contrats de construction utilisés au Royaume-Uni et à l’international intègre des dispositions contraignantes pour une gestion proactive des risques, et l’efficacité de celles-ci dans la prévention ou la résolution des différends.
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